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Le Nouveau Code de la Route est rentré en application le 1er juin 2001. Free Joint to access PDF files and Read this Le nouveau Code de la Route : Réglementation Infractions Sanctions ⭐ books every where. Over 10 million ePub/PDF/Audible/Kindle books covering all genres in our book directory. Le présent ouvrage reprend l'organisation des éditions précédentes : les articles réglementaires placés sous les articles législatifs correspondants. L'ouvrage est composé de deux parties : la première reprend les quatre livres du Nouveau Code de la Route (l'ensemble des articles législatifs réglementaires) : Dispositions générales, Le conducteur, Le véhicule, L'usage des voies ; la deuxième comprend de nombreux textes complémentaires et en particulier, la totalité des infractions routières avec les codes NATINF ainsi que l'arrêté du 24 novembre 1967 consolidé par l'arrêté du 31 juillet 2002. Pour une meilleure lecture, dans les textes annexes, les articles de l'ancien code sont suivis de la mention AC (Ancien Code). Download Le nouveau Code de la Route : Réglementation Infractions Sanctions pdf books Le lecteur trouvera de la jurisprudence sous les articles concernés. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels de la Sécurité Routière : Ministères, Services déconcentrés de l'Etat, Préfectures, Collectivités locales, Gendarmerie, Police Nationale, Enseignants de la conduite.

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